ExpoKa applique une politique de tolérance zéro envers la contrefaçon, la violation de marques déposées et le piratage du droit d'auteur. Nous protégeons rigoureusement les titulaires de droits de propriété intellectuelle.
1. Droits protégés et interdictions
Il est strictement interdit de vendre des répliques non autorisées, d'utiliser des photos protégées sans licence ou d'enfreindre des brevets enregistrés.
2. Procédure de notification et de retrait
Tout titulaire de droits peut signaler une infraction en écrivant à support@expoka.com avec :
- Certificat officiel d'enregistrement de la marque ou du brevet.
- Liens URL précis des produits en infraction sur ExpoKa.com.
- Déclaration sur l'honneur d'agir au nom du propriétaire légitime.
Service Juridique & Propriété Intellectuelle : support@expoka.com